Conditions d’utilisation
1. ACCEPTATION
En utilisant et/ou en visitant le site web de PORNKADEH (collectivement, y compris sans s’y limiter tous les Contenus, Téléversements et Soumissions d’utilisateurs disponibles via pornkadeh.com, PORNKADEH, le site), vous acceptez les conditions énoncées aux présentes ainsi que les conditions de la Politique de confidentialité de PORNKADEH, incorporée aux présentes, et toutes futures modifications et révisions (collectivement, l’« Accord »). En accédant au site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions énoncées aux présentes, n’utilisez pas pornkadeh.com.
Les conditions du présent Accord peuvent être modifiées par PORNKADEH à tout moment, à sa seule discrétion, et vous acceptez d’être lié par toutes les modifications, évolutions et/ou révisions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des modifications, évolutions et/ou révisions du présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser pornkadeh.com.
Les conditions énoncées aux présentes s’appliquent à tous les utilisateurs de PORNKADEH, qu’ils soient « visiteurs » ou « membres », et vous n’êtes autorisé à utiliser pornkadeh.com que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et d’être légalement lié par les conditions du présent Accord.
2. DESCRIPTION
Le site PORNKADEH permet le téléversement, le partage et la consultation générale de divers types de contenus, permettant aux utilisateurs inscrits ou non de partager et de consulter des représentations visuelles de contenus pour adultes, y compris des images sexuellement explicites. En outre, PORNKADEH contient des vidéos, des informations et d’autres matériaux publiés/téléversés par des utilisateurs. PORNKADEH permet à ses utilisateurs de consulter le Contenu et le Site, sous réserve des conditions du présent Accord.
Le site PORNKADEH peut également contenir certains liens vers des sites web de tiers qui ne sont en aucune manière la propriété de PORNKADEH ni sous son contrôle. PORNKADEH n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites de tiers et ne peut ni censurer ni modifier le contenu de ces sites. Vous reconnaissez que PORNKADEH ne sera responsable d’aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’un site web tiers.
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3. ACCÈS
Vous affirmez avoir au moins dix-huit (18) ans et/ou avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et depuis laquelle vous accédez au site, lorsque cet âge de majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.
Si vous avez moins de 18 ans et/ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et depuis laquelle vous accédez au site, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site.
4. CONDUITE
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de vos propres soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur publication, téléversement, diffusion, transmission ou autre mise à disposition sur PORNKADEH.
Vous acceptez de ne pas (ni permettre à d’autres utilisant votre compte de) publier, téléverser, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit sur PORNKADEH un contenu illégal, illicite, harcelant, nuisible, menaçant, délictuel, abusif, diffamatoire, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée (y compris, sans s’y limiter, des informations personnelles), haineux ou offensant sur le plan racial/ethnique.
Vous acceptez également de ne pas publier, téléverser, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit sur PORNKADEH un logiciel contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour détruire, interrompre, limiter la fonctionnalité, surveiller ou résider de manière persistante dans/ sur tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.
Vous acceptez de ne pas (ni permettre à d’autres utilisant votre compte de) publier, téléverser, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit sur PORNKADEH un contenu qui viole, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute réglementation relative aux valeurs mobilières, à la vie privée et au contrôle des exportations ; ou des contenus représentant des activités illégales ; ou des contenus promouvant ou représentant des atteintes ou blessures physiques envers un groupe ou un individu ; ou tout acte de cruauté envers les animaux.
Vous acceptez de ne pas utiliser PORNKADEH d’une manière exposant PORNKADEH à une responsabilité pénale ou civile. PORNKADEH se réserve le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, les mesures à prendre en cas de violation constatée ou signalée des présentes conditions.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Contenus présents sur PORNKADEH, à l’exception des Soumissions d’utilisateurs, y compris sans s’y limiter les textes, logiciels, scripts, graphiques, musiques, vidéos, photos, sons, fonctionnalités interactives ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent, appartiennent à et/ou sont concédés sous licence à PORNKADEH, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis, du Canada et des lois étrangères ainsi que des conventions internationales.
Les contenus du Site vous sont fournis EN L’ÉTAT, à titre informatif et pour votre usage personnel uniquement, et ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à quelque autre fin que ce soit sans l’accord écrit préalable des propriétaires respectifs.
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6. SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
PORNKADEH autorise la soumission de vidéos et d’autres communications ainsi que l’hébergement, le partage et la publication de telles soumissions d’utilisateurs. Qu’elles soient publiées et/ou téléversées ou non, PORNKADEH ne garantit aucune confidentialité quant aux soumissions.
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Vous êtes seul responsable de vos Soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur publication, téléversement et diffusion. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser PORNKADEH à utiliser toutes les marques, droits d’auteur, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété relatifs à toute Soumission d’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateur de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation ; que vous ne publierez aucun matériel représentant une personne de moins de 18 ans et que vous conservez une documentation suffisante pour confirmer que toutes les personnes figurant dans vos soumissions ont plus de 18 ans ; et que vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable figurant dans la Soumission d’utilisateur pour utiliser son nom ou son image conformément aux présentes.
Pour éviter toute ambiguïté, vous conservez la propriété de vos Soumissions d’utilisateur ; toutefois, en les soumettant à PORNKADEH, vous accordez à PORNKADEH une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable afin d’utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les Soumissions d’utilisateur en lien avec le Site PORNKADEH et l’activité de PORNKADEH (et de ses successeurs), notamment pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées) dans tout format et via tout canal médiatique.
Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d’utilisateur via le Site et pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Soumissions d’utilisateur conformément aux fonctionnalités du Site et aux présentes Conditions. Cette licence prend fin dès que vous retirez ou supprimez une Soumission d’utilisateur de PORNKADEH.
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7. POLITIQUE DE RÉSILIATION DE COMPTE
L’accès d’un utilisateur à PORNKADEH sera résilié si, dans des conditions appropriées, il est établi que l’utilisateur enfreint de manière répétée.
PORNKADEH se réserve le droit de décider si un Contenu ou une Soumission d’utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions en cas de violations autres que la contrefaçon ou l’atteinte à la vie privée, telles que, sans s’y limiter, les crimes haineux, la pornographie, le contenu obscène ou diffamatoire, ou une longueur excessive. PORNKADEH peut supprimer de telles Soumissions d’utilisateur et/ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
8. POLITIQUE
PORNKADEH applique une politique de TOLÉRANCE ZÉRO à l’égard de tout contenu illégal. La pornographie infantile, la bestialité, le viol, la torture, les contenus « snuff », la mort et/ou tout autre type de matériel obscène et/ou illégal ne seront pas tolérés par PORNKADEH.
PORNKADEH ne cautionne pas la pornographie infantile et coopérera avec toutes les autorités publiques recherchant les personnes qui en produisent.
9. FRAIS
Vous reconnaissez que PORNKADEH se réserve le droit de facturer des services PORNKADEH et de modifier ses tarifs de temps à autre, à sa discrétion.
Si PORNKADEH met fin à vos droits d’utiliser le site en raison d’une violation du présent Accord, vous n’aurez droit à aucun remboursement de la partie inutilisée des frais d’abonnement.
10. GARANTIES
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez pour participer au site PORNKADEH sont exactes et à jour et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure le présent Accord et exécuter les actes qui vous incombent en vertu des présentes.
Comme condition d’utilisation de PORNKADEH, vous devez accepter les conditions de la Politique de confidentialité de PORNKADEH et ses modifications. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris vos Soumissions d’utilisateur, puissent impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Vous reconnaissez en outre et acceptez que d’autres données collectées et conservées par PORNKADEH concernant ses utilisateurs puissent être divulguées conformément à la Politique de confidentialité de PORNKADEH.
11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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13. INDEMNISATION
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14. CESSION
Les Conditions énoncées aux présentes ainsi que les droits et licences qui y sont accordés ne peuvent être transférés ou cédés par vous ; ils peuvent toutefois être cédés par PORNKADEH sans restriction.
Si une disposition de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ; la disposition invalide sera réputée séparée du présent Accord.